Le cannabis est-il légale en Italie ?

Le cannabis est-il légale en Italie ?

28 juin 2023

Le statut juridique et le débat autour du cannabis en Italie sont caractérisés par l'incertitude. La véritable nature des lois et leurs distinctions restent floues. En Italie, les réglementations relatives au cannabis peuvent être classées en deux catégories principales : l'usage médical et l'usage récréatif, chacune ayant ses propres exigences et sanctions.

Usage médical

La culture, la vente et l'importation de cannabis médical sont autorisées, mais uniquement avec l'autorisation du ministère de la santé. Cette autorisation est accordée aux entreprises ou institutions qui font preuve de bonne conduite et garantissent que le cannabis est utilisé à des fins professionnelles. Les médecins agréés par le ministère de la Santé peuvent prescrire du cannabis médicalement autorisé. Si le produit demandé n'est pas autorisé en Italie mais l'est dans un autre pays, le médecin italien doit présenter une demande au ministère de la santé et au bureau des douanes pour importer le médicament.

Les médecins peuvent également prescrire des "médicaments magistraux", qui sont des produits préparés en pharmacie pour un patient spécifique. Ces médicaments peuvent être fabriqués à partir de cannabis importé ou de cannabis produit dans le pays. L'exercice de ces activités sans autorisation appropriée est passible d'une peine d'emprisonnement allant de six à vingt ans et d'une amende allant de 26 000 à 260 000 euros.

Usage récréatif

La situation juridique devient plus ambiguë lorsqu'il s'agit de l'usage récréatif. La vente de cannabis en Italie est illégale mais a été décriminalisée. Cependant, certaines entreprises en ont profité pour fabriquer des produits à faible teneur en THC (le principal composé psychoactif de la marijuana). Ces ventes sont autorisées par la législation sur le cannabis industriel, qui permet l'utilisation du cannabis à des fins industrielles telles que les textiles, les tissus, le savon, les aliments et les matériaux de construction. En septembre 2021, le ministère de la santé a déclaré que le cannabis industriel pouvait être utilisé pour approvisionner les entreprises pharmaceutiques, moyennant une autorisation en bonne et due forme.

Le cannabis peut être utilisé à des fins industrielles si sa teneur en THC est inférieure à 0,2 %. Selon la loi 242 de 2016, si une personne est surprise par les autorités avec du cannabis contenant plus de 0,2 % mais moins de 0,6 % de THC, il n'y aura aucune répercussion. L'Italie a introduit la loi 79 en 2014, qui a reclassé le cannabis comme une drogue moins dangereuse. Bien que l'usage récréatif soit illégal mais décriminalisé, la possession de cannabis pour usage personnel peut donner lieu à une amende, mais pas à un crime. La quantité maximale autorisée pour la consommation personnelle est de 1,5 gramme, et tant que cette limite n'est pas dépassée, il n'y aura pas de sanctions sévères, à l'exception du risque d'amende. Toutefois, en cas de récidive, des mesures plus sévères peuvent être prises.

La loi 79 est à l'origine de l'ambiguïté autour du cannabis. Les conséquences peuvent varier en fonction du lieu et des personnes impliquées. Il peut s'agir d'un avertissement verbal ou d'une amende. Il est conseillé de ne transporter qu'une petite quantité de cannabis à la fois et de fumer à l'intérieur si nécessaire.

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